- Statuts -
Association Blain Initiatives Citoyennes
ARTICLE 1 – Constitution et Durée
L'Association
citoyenne intitulée « Association Blain Initiatives
Citoyennes », fondée à Blain le 09
septembre 2020 lors
de l'Assemblée Générale Constitutionnelle, est régie par la loi
du 1er juillet 1901 et les présents statuts. Sa durée est
illimitée.
ARTICLE
2 - Objet
Cette association a pour objet :
Sensibiliser les habitants sur ce qui les concerne pour les ré-impliquer dans la vie politique et les mobiliser ;
Informer les habitants sur les décisions et les actions prises dans la vie d'un mandat municipal et communautaire, et relayer la parole des citoyens aux élus ;
Faire de la pédagogie sur le fonctionnement et les attributions des différentes instances municipales et communautaires ;
Faire valoir la parole du groupe minoritaire portée en Conseil Municipal ;
Soutenir les actions et les initiatives des élus de Blain Initiatives Citoyennes dans l'exercice de leur mandat municipal et communautaire ;
Être un laboratoire d’idées pour le territoire et remonter les idées des habitants.
ARTICLE 3 – Valeurs portées par l'association
L'Association Blain Initiatives Citoyennes est un collectif de citoyens unis par la volonté de modifier le fonctionnement de la vie démocratique locale en s'inscrivant dans les principes d'éducation populaire.
Ses valeurs fondatrices que partagent tous ses membres sont :
la transparence
le dialogue
la solidarité
Son ambition est double :
être ambassadeur de la transition écologique,
imaginer la démocratie de demain.
ARTICLE 4 - Moyens d'actions
L'association mettra en place des actions qui pourront être par exemple :
des bulletins d'informations distribués par mail et dans les boites aux lettres ;
des publications sur nos réseaux numériques (site internet et réseau social) ;
des rencontres citoyennes ;
la constitution de groupe(s) de travail capable(s) d’étudier certains sujets spécifiques en assistance aux élus ;
la présence aux séances des Conseils Municipaux et Communautaires, ainsi qu'aux réunions de préparation.
ARTICLE 5 - Siège Social
Le siège social est fixé chez Elisabeth HAUTBOIS au 2 Boucahan, 44130 Blain. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 6 – Composition
L'association est composée de ses adhérents ayant acquitté leur cotisation annuelle.
ARTICLE 7 – Admission
L'Association est ouverte à toutes et tous, sous réserve d'être majeur, et d'adhérer aux statuts de l'association.
ARTICLE 8 – Cotisations
L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle est due par tous les adhérents.
ARTICLE 9 – Radiations
La
qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès
;
c)
Le non-paiement de la cotisation annuelle ;
d) La radiation
prononcée par le conseil d'administration pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant
le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 10 – Ressources - Comptabilité
Les
ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des
cotisations ;
2° Toutes les ressources autorisées par les lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 -
Assemblée Générale
L'assemblée générale est l'instance
souveraine de l'Association : elle oriente et contrôle le Conseil
d'Administration. Elle comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit chaque année sur convocation du Conseil
d'administration. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à
l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande de vote à bulletin secret par un membre. Elle peut être convoquée exceptionnellement par le Conseil d'administration ou à la demande de la moitié au moins de ses adhérents.
Elle
prend alors le nom d'Assemblée générale exceptionnelle.
ARTICLE 12 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres élus au Conseil municipal sont membres de droit du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est chargé de gérer l'association, d'organiser et de mener à bien les actions décidées, et d'assurer le bon fonctionnement de l'association conformément aux statuts et décisions de l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
un président,
un vice-président,
un trésorier,
un vice-trésorier,
un secrétaire,
un vice-secrétaire,
La dissolution de l'Association doit être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet dans les conditions décrites précédemment. Dans ce cas, l'actif, s'il y a lieu, sera attribué au CCAS de Blain.
Fait à Blain, le 09/09/2020